- Domaine d’application
- Notre mission
- Textes de références
- Les dangers
Domaine d’application :
Le Constat de repérage amiante est réalisé en application de l’article R 1334-24 du Code de la Santé Publique relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires pour le compte de propriétaires désirant vendre un bien dont le permis de construire à été délivré avant le 1er Juillet 1997.
Le Dossier Technique Amiante (DTA) est obligatoire pour les parties à usage commun de tous les immeubles bâtis, les établissements recevant du public (locaux professionnels, industriels, commerciaux), en application des articles R 1334-25 et R 1334-26 du Code de la Santé Publique relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante.
Durée de validité du diagnostic : illimitée (en l'absence de travaux).
Notre mission :
Le diagnostic amiante consiste en un examen visuel des ouvrages en vue de rechercher puis de recenser et identifier les matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante (matériau ou produit ayant intégré de l’amiante pendant certaines périodes de leur fabrication).
L’inspection visuelle peut être complétée par des sondages qui permettent de s’assurer de la composition interne d’un ouvrage ou d’un volume.
En cas de doute sur la présence d’amiante (absence d’informations documentaires, produits non identifiés), un ou des prélèvements pour analyses sont réalisés sur les matériaux et/ou produits susceptibles d’en contenir.
Les dangers :
Les maladies liées à l’amiante sont provoquées par l’inhalation des fibres.
Toutes les variétés d’amiante sont classées comme substances cancérogènes avérées pour l’homme. Elles sont à l’origine de cancers qui peuvent atteindre soit la plèvre qui entoure les poumons (mésothéliomes), soit les bronches et/ou les poumons (cancers broncho-pulmonaires). Ces lésions surviennent longtemps après le début de l’exposition à l’amiante. 20 à 40 années sont les délais fréquemment observés. |